Conditions générales de vente du chantier accompagné

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations « chantier accompagné » vendues sur ce site par Renov Bâtiment Chartreuse, SARL à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 349 rue de la Tournette, 38380 Entre-deux-Guiers, immatriculée au RCS Grenoble 985 233 311, SIRET 985 233 311 00010, TVA intracommunautaire FR44985233311, téléphone 04 87 33 12 14, e-mail contact@renovbatiment-chartreuse.com (ci-après « RBC »). Elles ne s'appliquent pas aux travaux de rénovation réalisés par RBC, qui font l'objet d'un devis distinct.

2. Nature de la prestation

L'accompagnement RBC est une mission de conseil, de cadrage et de sécurisation technique du chantier. Vous restez décisionnaire et vous signez directement avec les entreprises que vous choisissez. RBC n'assure pas de présence permanente sur le chantier ni de mission complète de maîtrise d'œuvre. Toute demande en dehors du pack choisi fait l'objet d'un devis complémentaire.

Le contenu exact de chaque pack (nombre de visites, d'échanges et de devis relus) est décrit sur la page Chantier accompagné au moment de la commande. Chaque entreprise engagée par le client reste seule responsable de ses travaux, de ses délais et de ses garanties.

3. Prix

• Pack 1 – Feuille de route : 690 € HT, soit 828 € TTC
• Pack 2 – Suivi sécurisé : 1 490 € HT, soit 1 788 € TTC
• Pack 3 – Pilotage premium : 2 790 € HT, soit 3 348 € TTC

Les prix sont indiqués en euros, TVA à 20 % comprise. Les déplacements sont compris jusqu'à 50 minutes de route de Coublevie. Entre 50 minutes et 1 h 30, un forfait de 60 à 108 € TTC par visite (50 à 90 € HT) s'ajoute selon la distance, annoncé avant la validation. Au-delà, la prestation fait l'objet d'un devis spécifique. Les options sont facturées en supplément, sur accord préalable du client.

4. Commande et paiement

Le client remplit le questionnaire, choisit son pack et règle un acompte de 30 % du prix TTC par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé, à l'aide du lien envoyé après l'appel de validation. RBC ne conserve aucune donnée bancaire. RBC contacte le client sous 48 heures ouvrées pour valider la commande. Si RBC estime que le pack ne correspond pas au projet (périmètre, distance, projet relevant du clé en main), la commande est annulée et l'acompte intégralement remboursé. Le solde est payable à la validation, avant la première visite.

Le contrat est conclu au paiement de l'acompte. Les sommes versées constituent un acompte et non des arrhes. La première visite a lieu dans un délai de 30 jours suivant la validation, à une date convenue ensemble. RBC confirme la commande par e-mail, avec les présentes conditions et le formulaire de rétractation.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration sans ambiguïté adressée à contact@renovbatiment-chartreuse.com. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il le demande expressément lors de la commande. En cas de rétractation, il paie alors uniquement la part du service déjà fournie. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28 du Code de la consommation).

6. Déroulement et durée

Les visites et échanges sont planifiés d'un commun accord. Les visites et échanges compris dans un pack doivent être utilisés dans les 12 mois suivant la première visite. Les questions techniques entre les visites sont traitées dans un cadre défini lors de la première visite.

Une visite peut être reportée sans frais si le client prévient au moins 48 heures à l'avance. Une visite annulée moins de 48 heures avant, hors cas de force majeure, est considérée comme effectuée.

7. Responsabilité

RBC est tenue d'une obligation de moyens. Les prestations relèvent de la responsabilité contractuelle de droit commun (articles 1231 et suivants du Code civil). RBC ne peut être tenue responsable des travaux réalisés par le client ou par les entreprises qu'il a choisies, ni des retards de ces entreprises.

Réclamations

Toute réclamation est adressée à contact@renovbatiment-chartreuse.com ou par courrier au 235 impasse des Coquelicots, 38500 Coublevie. Nous répondons sous 15 jours.

8. Données personnelles

Les informations du questionnaire servent uniquement à traiter la commande. Voir notre page données personnelles.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande. Le droit français s'applique.